R.C.A.1V.Q. 175 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur les règles de circulation applicables aux véhicules hippomobiles sur le réseau local
30.Quiconque contrevient ou permet que l’on contrevienne à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende d’un minimum de 100 $ et d’un maximum de 300 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
30.Quiconque contrevient ou permet que l’on contrevienne à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende d’un minimum de 100 $ et d’un maximum de 300 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
